28.12.2014

Soirée juridique et fiscale à la cave coopérative

Soirée juridique et fiscale à la cave coopérative

Les intervenants à la tribune

Un peu avant le début des fêtes de fin d’année le président de la cave Coursan/Armissan/Béziers et son conseil d’administration avait organisés une réunion d’information sur les nouvelles dispositions juridiques et fiscales applicables aux coopératives agricoles et aux adhérents . Pour parler et expliquer ces dispositions qui ne sont pas toujours simples le CA c’était assuré les services de spécialistes en la matière avec Mr Samuel Rochefort, juriste de Cop de France,  Jean Baptiste Oliver , commissaire aux comptes, Jean Jacques Parra, expert comptable et Olivier Florent du cabinet KPMG.Mr Rochefort a évoqué les modifications statutaires que devront effectuer les coopérateurs agricoles suite à la loi  d’octobre 2014, modifications qui devront êtres présentées dans les 18 prochains mois lors d’une AG extraordinaire afin que les nouveaux statuts s’intègrent dans ses dispositions .

L’expert comptable a précisé aux coopérateurs que généralement les coopératives agricoles sont exonérés de l’impôt sur les sociétés par contre certaines opérations doivent être fiscalisés d’où l’obligation d’établir une liasse fiscale  et d’acquitter l’impôt sur les sociétés sur le résultat final .  Pour sa part Mr Parra a informé les viticulteurs de la suppression du régime du forfait agricole en 2015 ou 2016. Les viticulteurs qui dont le chiffre d’affaire est inférieur à 82 000 € HT seront de plein droit  soumis au régime du micro entreprise agricole. La base de l’impôt sur le revenu sera calculée sur les recettes encaissées sur l’année de référence après un abattement de 87 %. Ce nouveau régime sera mis en place progressivement sur 3 ans. L’ensemble des nombreux coopérateurs présents ont étés très réceptifs aux exposés des intervenants et le CA de la cave envisage d’organiser une nouvelle réunion afin de comparer les incidences de la mise en place du régime micro entreprise au niveau de l’impôt sur le revenu et les cotisations MSA par rapport au régime actuel du forfait agricole   

Le public présent

 

Soirée juridique et fiscale à la cave coopérative

 

Les commentaires sont fermés.