29.05.2014

Le Conseil municipal adopte un règlement intérieur

Le Conseil municipal adopte un règlement intérieur

L'allée Pablo Picasso

 Le premier conseil municipal de ce mois de mai c’est tenu mercredi dernier dans la salle du conseil de la mairie présidé par le maire Edouard Rocher. Comme toujours les conseillers ont approuvé le rapport du dernier conseil après Me Solange Izard pour le groupe d’opposition ai demandé au maire si on pouvait appeler son groupe « d’opposition » au lieu de minorité.  Comme toujours avant de commencer l’ordre du jour  le maire a procédé à la lecture du comte rendu des décisions qu’il a prises entre ces deux conseils. Il s’agissait d’un marché public pour une tondeuse autoportée attribué à l’entreprise Santamaria (Béziers) pour un montant de 16 200 € TTC et de l’achat d’une case au columbarium.                                                                                                  Le premier point abordé était l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal . Le projet de texte présenté est en conformité avec le code général des collectivités territoriales et il gérera les délibérations du conseil ainsi que les rapports entre les différents organes de la collectivité. Après que le groupe d’opposition a fait quelques remarques concernant les convocations, les questions orales , sur les commissions  leurs fonctionnements , les groupes politiques et l’expression des groupes. Le conseil a voté pour (la majorité ) et contre (l’opposition). En suivant le conseil devait se prononcer sur l’avis de la commune sur l’enquête publique pourtant sur le projet du SMDA (Syndicat Mixte Du Delta de l’Aude) de confortement des berges de l’Aude, site N°3 , rive gauche amont du pont de la voie ferrée dans la traversée de Coursan. L’enquête publique étant terminée le conseil a donc émis un avis favorable unanime au dossier pour la demande au titre de la police des eaux et des milieux aquatiques et la déclaration d’intérêt général avec une réserve quant à l’intégrité des propriétés riveraines dont l’emprise devra être respectée par les travaux effectuées par le SMDA. Le point suivant concernait une autre enquête publique du SMA  portant sur les confortement des digues et déversoir du seuil de Moussoulens à la Carbone (Volet 4.5 du PAPI). Le conseil a émis un avis favorable unanime au dossier de demande d’utilité publique et l’acquisition des terrains, à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation au titre du code de l’environnement. Le conseil a ensuite voté a l’unanimité le transfert dans le domaine public communal des voiries et réseaux des lotissements les Martines, la distillerie I et II , St Marie, St Roch, Plaisance, de la rue et de l’allée Pablo Picasso . En suivant et pour terminer cette première partie le conseil a voté a l’unanimité  le nombre d’agents composant  le comité Technique et les représentants de la collectivité ainsi que au comité d’hygiène et de sécurité Le nombre est de 5 titulaires et 5 remplaçants. Mrs Rocher, Hérail, Mateille, Orozco et Pech pour les titulaires et Mmes Souli Suchail, Boutié, Hernandez et Mrs Chartreux et Dufour comme suppléants      

Demain la suite

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